Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Very Good Show au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B 520 987 983 ci-après dénommée "Panacloc Store" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.jeffpanacloc.com, de "Very Good Show" dénommée ci-après "l'acheteur".
Informations société
Very Good Show SARL
39, rue du Sentier
75002 PARIS
FRANCE
Siret 52098798300019
Directeur de la publication : Mickael CHETRIT
Very Good Show SARL
39, rue du Sentier
75002 PARIS
FRANCE
Siret 52098798300019
Directeur de la publication : Mickael CHETRIT
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Very Good Show et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Very Good Show, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Very Good Show Very Good Show se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Very Good Show et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Very Good Show, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Very Good Show Very Good Show se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Tarifs
Very Good Show se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l'union européenne, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.
Very Good Show se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l'union européenne, l'éventualité d'une taxe à régler lors du dédouanement n'est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.
Article 3: Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays indiqués sur le mode de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays indiqués sur le mode de livraison.
Article 4 : Commandes
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée par email ou par téléphone. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : Very Good Show 39 rue du Sentier 75002 PARIS. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 15 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. -Pour les particuliers Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. -Pour les entreprises, associations Dans le cas d'un retour de marchandise accordé à une entreprise, 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Toute demande de retour doit être effectuée par email ou par téléphone. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante : Very Good Show 39 rue du Sentier 75002 PARIS. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 15 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande. -Pour les particuliers Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. -Pour les entreprises, associations Dans le cas d'un retour de marchandise accordé à une entreprise, 10% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 10% du montant pour frais de gestion seront déduits. Pour faire un retour veuillez nous contacter par téléphone, email ou par courrier. Les produits devront comportés l'étiquette et ne devront pas avoir été lavés, portés ou abîmés.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 10% du montant pour frais de gestion seront déduits. Pour faire un retour veuillez nous contacter par téléphone, email ou par courrier. Les produits devront comportés l'étiquette et ne devront pas avoir été lavés, portés ou abîmés.
Article 7 : Réclamation et Service Après-vente
Les réclamations concernant une livraison doit être effectué par courrier ou par email dans les 7 jours suivant la date de réception du colis.
Votre demande doit être envoyée par mail à : store@jeffpanacloc.com
Les réclamations concernant une livraison doit être effectué par courrier ou par email dans les 7 jours suivant la date de réception du colis.
Votre demande doit être envoyée par mail à : store@jeffpanacloc.com
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire, est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Atos - HSBC) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture sera adressée pour toute commande.
Le paiement par carte bancaire, est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Atos - HSBC) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture sera adressée pour toute commande.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Traitement prioritaire 24h : En cas de sélection du traitement prioritaire 24h, votre commande a une priorité haute dans nos services, plus concrètement, nos opérateurs traitent d'abord les commandes prioritaires puis les autres, si le délai n'est pas respecté les frais de traitement prioritaire sont intégralement remboursés sur simple demande.
Le choix pour un retrait sur place est gratuit au : Théâtre comédie des Boulevards 39,rue du Sentier 75002 Paris de 14 à 18h du Mardi au samedi, sauf jours fériées. Pour le retrait sur place une pièce d'identitée sera demandée pour récupérer votre colis.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Traitement prioritaire 24h : En cas de sélection du traitement prioritaire 24h, votre commande a une priorité haute dans nos services, plus concrètement, nos opérateurs traitent d'abord les commandes prioritaires puis les autres, si le délai n'est pas respecté les frais de traitement prioritaire sont intégralement remboursés sur simple demande.
Le choix pour un retrait sur place est gratuit au : Théâtre comédie des Boulevards 39,rue du Sentier 75002 Paris de 14 à 18h du Mardi au samedi, sauf jours fériées. Pour le retrait sur place une pièce d'identitée sera demandée pour récupérer votre colis.
Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de Very Good Show SARL, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à Very Good Show SARL au titre de la commande concernée. En aucun cas, n'ouvriront droit à réparation de la part de Very Good Show SARL les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d'une action en réclamation dirigée contre Very Good Show SARL l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de Very Good Show SARL ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d'un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par Very Good Show SARL sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, Very Good Show SARL est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
La responsabilité totale et cumulée de Very Good Show SARL, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à Very Good Show SARL au titre de la commande concernée. En aucun cas, n'ouvriront droit à réparation de la part de Very Good Show SARL les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d'une action en réclamation dirigée contre Very Good Show SARL l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de Very Good Show SARL ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d'un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par Very Good Show SARL sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, Very Good Show SARL est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Very Good Show. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Very Good Show
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Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Very Good Show se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Very Good Show. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Article 12 : Archivage – Preuve
Very Good Show archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Very Good Show seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de dernière mise à jour : 20/01/2015
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